Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Ces informations sont également fournies, conformément à l'article 13 du décret législatif n° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles, à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie électronique à partir de l'adresse : http://www.formeitalia.net. Les informations sont fournies uniquement pour le site en question et non pour d'autres sites web consultés par l'utilisateur par le biais de liens. L'information est également basée sur la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe établi par l'article 29 de la Directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin d'identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et, en particulier, les méthodes, le moment et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages web, indépendamment de la finalité de la connexion. La recommandation et une description sommaire de son objectif peuvent être consultées ailleurs sur ce site.
LE "PROPRIÉTAIRE" DU TRAITEMENT
Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le "propriétaire" du traitement est Forme Italia srl, dont le siège social est situé Via Montegrappa, 73013, Galatina (LE).
LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu chez Formeitalia.net et sont effectués uniquement par le personnel technique du Bureau chargé du traitement, ou par des personnes chargées d'opérations de maintenance occasionnelles. Aucune donnée dérivant du service web n'est communiquée ou diffusée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui demandent l'envoi de matériel d'information (bulletins, CD-ROM, lettres d'information, rapports annuels, réponses aux questions, actes et mesures, etc.) ne sont utilisées que pour l'exécution du service ou de la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela s'avère nécessaire à cette fin.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation : Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d'en vérifier le bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du site : hormis cette possibilité, les données relatives aux contacts web ne sont actuellement pas conservées plus de sept jours.
DONNÉES FOURNIES PAR L'UTILISATEUR
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'éventuelles autres données personnelles incluses dans le message. Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.
POSSIBILITÉ DE FOURNIR DES DONNÉES
Outre ce qui est prévu pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles contenues dans les formulaires de demande ou indiquées dans les contacts pour demander l'envoi de matériel d'information ou d'autres communications. La non-fourniture de ces données peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé. Par souci d'exhaustivité, il convient de rappeler que dans certains cas (ne faisant pas l'objet de la gestion ordinaire de ce site), l'Autorité peut demander des nouvelles et des informations aux termes de l'article 157 du décret législatif n° 196/2003, dans le but de contrôler le traitement des données personnelles. Dans ces cas, une réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.
MÉTHODES DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées à l'aide d'outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour éviter la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit à tout moment d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ces données et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander l'intégration ou la mise à jour, ou encore la rectification (art. 7 du décret législatif n° 196/2003). En vertu du même article, les personnes concernées ont le droit de demander l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer en tout état de cause, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées au responsable du traitement : Forme Italia srl, siège social Via Montegrappa, 73013, Galatina (LE).
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